J.O. 37 du 13 février 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 02671
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 28 janvier 2003 portant nomination au comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre
NOR : ECOT0214303A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 28 janvier 2003 :
M. Constans (Emmanuel) est nommé membre du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en qualité de personnalité choisie en raison de sa compétence, en remplacement de M. Jolivet (Benoît) ;
M. Constans (Emmanuel) est nommé président du comité consultatif du Conseil national du crédit et du titre, en remplacement de M. Jolivet (Benoît).